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Mentions légales

L’accès au site digitainpulse.com implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation. Les organisateurs se réservent le droit de les modifier à tout moment, aussi l’Utilisateur est invité à s’y reporter très régulièrement, l’Utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.
Certains services ou rubriques peuvent faire l’objet de conditions additionnelles spécifiques.

 

1- MENTIONS LEGALES

Raison Sociale : Association Comité Richelieu

Siège social : 45-47 rue d’Hauteville 75010 Paris

Téléphone : 01 83 62 85 01

courriel :  digitalinpulse@comite-richelieu.org

SIRET : 379 363 997 000 63 – n° de TVA intracommunautaire : FR24379363997

Directeur de la publication : Jean-Pierre Gérault, président.

Rédaction : Jean Delalandre, délégué général.

Hébergeur : Gandi SAS

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France

Téléphone : 01 70 37 76 61
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Création, conception et réalisation du site

Bloody Mary

22, rue de Tocqueville 75017 Paris

Téléphone : 01 71 32 21 10

bloodymary.paris

Courriel : info@bloodymary.paris

RGPD : se référer au règlement du concours

Crédits photos : Huawei / Shutterstock

 

2- CONTENU DU SITE

L’ensemble des informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et non contractuel.
Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l’activité des organisateurs, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. Les organisateurs ne peuvent garantir, bien qu’ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

 

3- DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées dans le cadre de l’appel à projet sont recueillies par les organisateurs.

Le traitement a pour finalité la réalisation d’un appel à projets et la réalisation des projets retenus (réception et sélection des candidatures, communication autour de l’appel à projets, les participants, leurs projets, réalisation des projets…). Il est fondé sur le contrat constitué par la participation à l’appel à projets. Les informations recueillies sont indispensables pour la participation à l’appel à projets. Si l’ensemble des informations n’est pas fourni, la participation ne pourra être établie/maintenue.

Les données pourront avoir pour destinataires les services des organisateurs participant à l’appel à projets et les membres du jury. Elles sont conservées, pour les candidats retenus, pour la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux ; pour les candidats non retenus, pour une durée de trois ans.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès et de rectification des informations qui la concernent ;
  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
  • d’un droit à l’effacement si les conditions sont remplies ;
  • d’un droit à la limitation du traitement si les conditions sont remplies ;
  • d’un droit à la portabilité des données si les conditions sont remplies ;
  • du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés ses droits, après son décès ;

Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail pofr@huawei.com ou à l’adresse postale suivante en nous indiquant dans l’objet du mail ou de la lettre « Digital InPulse 2020 » :

Huawei Technologies France

Département de Protection des Données Personnelles

18 quai du Point du Jour

92100 Boulogne BIllancourt.

Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que Huawei vérifie l’identité des personnes (pour s’assurer que celles et ceux qui sont à l’origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux).

Huawei s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la règlementation applicable.

Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr

 

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété des organisateurs. Ils disposent des droits leur permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable exprès des organisateurs.

 

5- LIENS HYPERTEXTES

L’insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite des organisateurs.
Le Site est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non aux organisateurs, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur des sites tiers.

 

6- MODALITES D’ACCES ET UTILISATION DU SITE

A l’exception du coût d’accès à Internet, l’accès au site est gratuit.
Si les circonstances l’imposent, les organisateurs se réservent le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par les organisateurs.
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l’activité du Site. Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

 

7- COOKIES

Le site digitalinpulse.com n’utilise pas de cookies.

 

8- AUTRES

Le droit applicable au Site est le droit français.

 

9- CREDITS

Credits photo : Huawei, Comité Richelieu, Shutterstock